Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) s\u2019appliquent entre la soci\u00e9t\u00e9 WINGMIND (ci-apr\u00e8s \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) et tout Utilisateur du site internet http:\/\/www.wingmind.co (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) et \/ou b\u00e9n\u00e9ficiaire des services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019objet des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales est de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du Site ainsi que les conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 met \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur sur le Site un ensemble de services dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 son article 2 (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Service(s) \u00bb).<\/p>\n
1.1. L\u2019Utilisateur doit lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant de naviguer sur le Site et d\u2019utiliser les Services mis \u00e0 sa disposition. En effet, en navigant sur le Site et\/ou en utilisant les Services, notamment en se connectant \u00e0 son Compte, l\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les avoir accept\u00e9es et s\u2019engager \u00e0 les respecter sans r\u00e9serve. Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales constituent un contrat entre l\u2019Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
1.2. L\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment imprimer et\/ou sauvegarder les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cliquant sur les boutons pr\u00e9vus \u00e0 cet effet sur cette page.<\/p>\n
1.3. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni formalit\u00e9 particuli\u00e8re. Le fait de naviguer sur le Site et\/ou d\u2019utiliser tout ou partie des Services post\u00e9rieurement \u00e0 toutes modifications apport\u00e9es aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales vaudra acceptation de ces modifications par l\u2019Utilisateur. Il appartient en cons\u00e9quence \u00e0 l\u2019Utilisateur de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Date de mise \u00e0 jour : Mars 2022<\/p>\n
2.1. Services propos\u00e9s sur le Site<\/u><\/p>\n
2.1.1. Le pr\u00e9sent article 2 d\u00e9crit l\u2019ensemble des Services que la Soci\u00e9t\u00e9 est susceptible de proposer par le biais du Site, lesquels d\u00e9pendent :<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 des Services que la Soci\u00e9t\u00e9 choisit de proposer \u00e0 l\u2019ensemble de ses Utilisateurs, celle-ci \u00e9tant susceptible \u00e0 sa seule discr\u00e9tion de ne pas proposer certains Services d\u00e9crits au sein du pr\u00e9sent article 2 ;<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l\u2019\u00e9tendu du contrat de prestation de service conclu avec l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale de moyens, cette derni\u00e8re s\u2019effor\u00e7ant de maintenir une accessibilit\u00e9 permanente au Service.<\/p>\n
2.1.2. Les Services \u00e9tant sujets \u00e0 modification par le Site, ils sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre indicatif. A ce titre, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales resteront applicables \u00e0 tout Service qui ne serait pas list\u00e9 au sein du pr\u00e9sent article 4.<\/p>\n
2.1.3. Pour des raisons de maintenance, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre momentan\u00e9ment et sans pr\u00e9avis l\u2019acc\u00e8s et le fonctionnement partiel ou total des Services, sans que cette interruption puisse ouvrir droit \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Utilisateur ou de tout autre tiers.<\/p>\n
2.2. Blog\/pr\u00e9sentation des services de WINGMIND<\/u><\/p>\n
Le Site met \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur un Blog accessible via l\u2019onglet \u00ab WINGBLOG \u00bb ainsi qu\u2019une pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des services de WINGMIND.<\/p>\n
2.3. Questionnaire TEAM Index<\/u><\/p>\n
2.3.1. Le Site met, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur un questionnaire auquel ce dernier est invit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre dans le cadre de la prestation global du service TEAM Index propos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Le questionnaire est accessible sur le Site uniquement au moyen d\u2019un lien internet pr\u00e9alablement transmis \u00e0 l\u2019Utilisateur par e-mail puis au moyen d\u2019un identifiant de connexion et d\u2019un mot de passe.<\/p>\n
2.3.2. L\u2019acc\u00e8s au questionnaire est r\u00e9serv\u00e9 aux Utilisateurs qui ont re\u00e7u un e-mail contenant un lien internet leur en autorisant l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n
2.3.3. L\u2019identifiant de connexion et le mot de passe sont adress\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de ne pas cr\u00e9er le Compte de l\u2019Utilisateur ou de lui en emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s s\u2019il ne dispose pas des \u00e9l\u00e9ments requis dans le cadre de la prestation de service TEAM Index ou si l\u2019Utilisateur n\u2019a pas accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
2.3.4. L\u2019Utilisateur garantit notamment \u00eatre titulaire de l\u2019adresse \u00e9lectronique qui lui donne acc\u00e8s au questionnaire, que celle-ci est valide et que l\u2019Utilisateur la consulte r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n
2.3.5. Le Compte de l\u2019Utilisateur donnant acc\u00e8s au questionnaire est strictement personnel. L\u2019Utilisateur est seul responsable de la conservation du caract\u00e8re confidentiel et de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019identifiant et du mot de passe permettant d’acc\u00e9der \u00e0 son Compte et est, \u00e0 ce titre, seul responsable de tous les actes qui seraient accomplis en son nom du fait de leur utilisation. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de son identifiant et\/ou mot de passe, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 en informer la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
2.3.6. L\u2019Utilisateur pourra acc\u00e9der au questionnaire pendant une dur\u00e9e qui aura \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9finie par la Soci\u00e9t\u00e9 dans l\u2019e-mail qui lui aura \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 contenant le lien de connexion au questionnaire.<\/p>\n
2.3.7. Le Questionnaire est propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur dans le cadre de la souscription au contrat de prestation de service TEAM Index et en cons\u00e9quence, destin\u00e9 \u00e0 ce seul usage<\/p>\n
Les informations et documentations communiqu\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es par ce dernier pour un usage autre que celui pour lequel la Soci\u00e9t\u00e9 les destine et en aucun cas, transmis \u00e0 des tiers sans autorisation pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
2.3.8. Si la Soci\u00e9t\u00e9 a des motifs l\u00e9gitimes de penser que la s\u00e9curit\u00e9 du Site est compromise ou qu\u2019une mauvaise utilisation des Services propos\u00e9s sur le Site serait due \u00e0 une utilisation non autoris\u00e9e des donn\u00e9es d\u2019identification de l\u2019Utilisateur, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra d\u00e9sactiver temporairement le Compte pour pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du Site, ainsi que des donn\u00e9es de son Compte. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 collaborer avec la Soci\u00e9t\u00e9, notamment aux fins de modifier ses donn\u00e9es d\u2019identification.<\/p>\n
2.3.9. Par ailleurs, si l\u2019Utilisateur enfreint une disposition des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou a un comportement de nature \u00e0 pr\u00e9senter un risque pour tout tiers, utilisateur ou non du Site, ou pour la Soci\u00e9t\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra mettre en demeure l\u2019Utilisateur de faire cesser la violation par courrier \u00e9lectronique. Apr\u00e8s expiration d\u2019un d\u00e9lai de huit (8) jours \u00e0 compter de cette notification rest\u00e9e sans effet, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de d\u00e9sactiver d\u00e9finitivement le Compte, sans formalit\u00e9 et sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats auxquels la Soci\u00e9t\u00e9 pourrait pr\u00e9tendre.<\/p>\n
Pendant toute cette p\u00e9riode, le Compte ne sera plus accessible par l\u2019Utilisateur<\/p>\n
Enfin, la Soci\u00e9t\u00e9 sera en droit de d\u00e9sactiver d\u00e9finitivement le Compte imm\u00e9diatement apr\u00e8s avoir adress\u00e9 un e-mail \u00e0 cet effet \u00e0 l\u2019Utilisateur en cas de comportement grave ou frauduleux de la part de l\u2019Utilisateur sur le Site.<\/p>\n
2.3.10. Enfin et d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la Soci\u00e9t\u00e9 peut d\u00e9sactiver d\u00e9finitivement le Compte :<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 en cas de suspension temporaire, de r\u00e9siliation d\u00e9finitive ou \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai convenu dans le Contrat de prestation de service donnant acc\u00e8s \u00e0 e questionnaire et propos\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9;<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, en cas de d\u00e9faut de respect des conditions de paiement d\u00e9finies dans le contrat de prestation de service donnant acc\u00e8s au questionnaire, sans formalit\u00e9, ni pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9.<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par notification par voie \u00e9lectronique moyennant le respect d’un pr\u00e9avis de deux (2) mois.<\/p>\n
L’offre de Services du Site est \u00e9volutive la Soci\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier ou supprimer les Services ainsi qu\u2019\u00e0 proposer de nouveaux Services. La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit, \u00e0 tout moment, d\u2019interrompre le Site ou tout ou partie des Services qui y sont propos\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n
Le Site peut (i) soit renvoyer via des liens hypertextes vers des contenus ou des sites tiers dont la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu (ii) soit comporter des contenus tiers, sur lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a aucun contr\u00f4le. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n
5.1. Les informations communiqu\u00e9es par le Site dans le cadre des Services le sont \u00e0 titre de conseil et d\u2019assistance. Le Site ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant une vocation de gestion de quelle que nature que ce soit de tout ou partie de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires avant d\u2019utiliser le Site, et ses Services. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourrait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de pr\u00e9judice r\u00e9sultant d\u2019une utilisation du Site sans que l\u2019Utilisateur n\u2019ait pris toutes les pr\u00e9cautions pr\u00e9alables de quelle que nature de ce soit.<\/p>\n
5.2. L\u2019Utilisateur est seul responsable des \u00e9quipements utilis\u00e9s pour acc\u00e9der au Site lesquels restent \u00e0 sa charge exclusive, tout comme les \u00e9ventuels frais de communication induits par l\u2019utilisation.<\/p>\n
Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications de l’usage du Site, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommage caus\u00e9 par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, de l\u2019une ou de plusieurs des \u00e9tapes d’acc\u00e8s au Site et\/ou aux Services propos\u00e9s, d\u00fb notamment aux inconv\u00e9nients inh\u00e9rents \u00e0 l’utilisation du r\u00e9seau Internet, tels que rupture de service, intrusion ext\u00e9rieure, pr\u00e9sence de virus informatiques ou dysfonctionnement de quelle que nature que ce soit.<\/p>\n
5.3. La Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est pas responsable de l\u2019utilisation frauduleuse qui pourra \u00eatre faite du contenu accessible sur le Site.<\/p>\n
5.4. La responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e, notamment du fait de la perte de donn\u00e9es ou d’informations stock\u00e9es du Compte ni du fait de tout dommage de quelque nature que ce soit r\u00e9sultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l\u2019interruption ou le dysfonctionnement du Site ou des Services offerts sur le Site.<\/p>\n
5.5. La Soci\u00e9t\u00e9 n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse qui pourra \u00eatre faite par l\u2019Utilisateur des informations qu’il pourra trouver sur le Site.<\/p>\n
L\u2019utilisation du Site et la fourniture des Services propos\u00e9s peuvent entra\u00eener le traitement par la Soci\u00e9t\u00e9 et ses partenaires des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n